Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur la boutique Le Rituel Matcha.
Le vendeur est :
Sarah Galand – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Le Rituel Matcha
SIREN : 980 725 576
SIRET : 980 725 576 00022
Adresse :
29 Le Bois Véraud
85310 Rives de l’Yon
France
E-mail : contact@lerituelmatcha.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Le Rituel Matcha et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le Rituel Matcha veille à fournir des photographies et descriptions aussi fidèles que possible.
De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’affichage des écrans ou de variations normales entre séries de fabrication.
Ces différences ne peuvent toutefois avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques annoncées du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Rituel Matcha peut modifier ses prix pour de futures commandes, sans modifier le prix d’une commande déjà valablement conclue.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à une commande sont présentés au client avant sa validation définitive.
5. Commande
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, son adresse et le montant total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Le Rituel Matcha n’a pas accès aux données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
7. Livraison
Le Rituel Matcha livre actuellement en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche.
La livraison standard est offerte sans minimum d’achat dans les destinations actuellement desservies.
Le délai de livraison annoncé est de 5 à 11 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
8. Retard ou absence de livraison
En cas de retard par rapport au délai annoncé, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.
Il peut notamment demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son bien pour nous informer de sa décision de se rétracter.
Aucune justification n’est nécessaire.
Les frais directs de renvoi liés à un changement d’avis sont à la charge du consommateur.
Les modalités précises ainsi que le formulaire type sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Garanties légales
Le Rituel Matcha, répond des garanties légales applicables aux produits vendus.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur bénéficie notamment, dans les conditions prévues par la loi, de la réparation ou du remplacement du bien sans frais.
La garantie légale de conformité applicable aux biens peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour exercer une garantie légale :
contact@lerituelmatcha.com
La garantie légale de conformité impose notamment une réparation ou un remplacement sans frais dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
11. Responsabilité
Le Rituel Matcha est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsqu’une inexécution résulte du fait du client, d’un tiers dans les conditions prévues par la loi ou d’un événement de force majeure.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et du service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site Le Rituel Matcha, notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
14. Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Le Rituel Matcha afin de rechercher une solution amiable :
15. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Le Rituel Matcha et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
17. Contact
Le Rituel Matcha
E-mail : contact@lerituelmatcha.com